RAPPEL : taux annuels de déchets et de pertes lors de l’élaboration, de la transformation et du stockage de vin
L’arrêté du 9 août 2017 définit les nouvelles règles concernant les taux de déchets et de pertes lors de l’élaboration, de la transformation et du stockage de vin qui peuvent être exonérés de droits, à conditions d’être dûment tracés en comptabilité matière.
Cet arrêté propose 3 options à l’opérateur :
OPTION 1 – appliquer les taux annuels nationaux
| Opérations |
Taux annuels pertes et déchets (sur vins finis) |
| A la fabrication |
1,5 % sur les volumes de produits alcooliques mis en œuvre |
| Au conditionnement |
0,7 % sur les quantités conditionnées |
| Stockage sous bois |
4,5 % sur le stock moyen |
| Stockage en cuves étanches |
0,7 % sur le stock moyen |
| Stockage après conditionnement |
0,3 % sur les quantités sorties |
OPTION 2 – appliquer un taux annuel de pertes global de :
• 3,5 % sur le stock moyen si le stockage s’effectue en cuves étanches
• 6 % sur le stock moyen si le stockage s’effectue sous bois.
Attention, pour bénéficier de cette option, l’opérateur doit en faire la demande auprès des douanes avant le début de la campagne. L’option sera renouvelée chaque année par tacite reconduction, sauf si l’opérateur déclare y renoncer.
OPTION 3 – appliquer un taux global personnalisé
à condition que le processus d’élaboration, de conditionnement ou de stockage le justifie. Pour cela, l’opérateur doit faire une demande précisément argumentée auprès des douanes pour validation (voir le détail du contenu de la demande dans l’arrêté).
|
