Perte des manquants
Vous trouverez, en cliquant ici, le courrier de la DGDDI (du 14 juin dernier) sur les taux de pertes et manquants.
Celui-ci indique que les opérateurs ayant déjà déposé une déclaration récapitulative mensuelle (DRM) dans CIEL, au cours de leur campagne, pourront effectuer leur déclaration annuelle d’inventaire en ligne, à compter du mois d’août 2018.
CIEL automatise le calcul des pertes et manquants et pré-remplit la déclaration.
Rappel : l’année dernière est paru l’arrêté relatif aux taux annuels en matière de pertes et déchets d’alcools et de boissons alcooliques : il fixe des taux nationaux qui se substituent aux taux régionaux (ces derniers ne s’appliquent plus). Désormais, l’opérateur peut choisir entre 3 types de taux : les taux annuels nationaux par opération, un taux global sur le stock moyen, ou un taux global personnalisé.
Cf L’Info des Bordeaux N°34-2017 du 30 août 2017
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