Règlements et formulaires

Tout ce qu’il vous faut savoir, en un seul clic !

 

DE NOUVEAUX CÉPAGES A BORDEAUX

• Consultation de la liste des nouveaux cépages (actualisé le 23/05/2022) et leurs conditions de production.
• Pour toutes autres questions : FAQ nouveaux cépages

CONDITIONS DE PRODUCTIONS 

• Consultez les conditions de production 2024

CAHIERS DES CHARGES, PLANS D’INSPECTION ET LISTES DES DEFAUTS

• Consultation des Cahiers des Charges : AOC Bordeaux – AOC Bordeaux Supérieur – AOC Crémant de Bordeaux – IG Fine Bordeaux
• Consultation des plans d’inspection : Crémant de Bordeaux – Fine Bordeaux
• Liste des défauts AOC Bordeaux, Bordeaux Supérieur, Crémant 
• Liste des défauts IG Fine Bordeaux
• Annexe au plan d’inspection
• Consultation des dispositions de contrôle communes aux AOC viticoles (DCC) et dispositions de contrôle spécifiques (DCS) : Bordeaux – Bordeaux Supérieur

DOSSIER D’IDENTIFICATION

Documents nécessaires à une première identification :

• Formulaire de déclaration d’identification
• Notice de la déclaration d’identification
• La fiche CVI à récupérer auprès du service des Douanes
• Le plan général de cave
• Pensez à bien indiquer votre N° de SIRET ainsi que votre N° CVI dans le document d’identification. Vous devez retourner l’ensemble de ces documents complétés et signés à l’ODG.
• Formulaire de cessation d’activité

Documents pour modification d’identification :

• Modification d’identification
• Si les modifications concernent votre parcellaire ou votre cuverie, merci de bien vouloir joindre votre CVI et votre plan de chai.
• Il est également nécessaire de joindre ces documents si vous changez de raison sociale, d’activité (producteur de raisin – vinificateur – conditionneur) ou de SIQO (Bordeaux – Bordeaux Supérieur – Crémant de Bordeaux).

REGISTRES

• Registre Unique de Manipulation
  • Registre d’entrée vendanges
  • Registre d’enrichissement
  • Registre des sous-produits de vinification
  • Registre d’acidification et de désacidification
  • Registre de conditionnement
  • Registre copeaux
  • Registre coupage
• Tableau des parcelles de 20% et plus de manquants
• Liasse VSI 

DÉCLARATIONS

• Déclaration préalable d’affectation parcellaire
• Déclaration de renonciation à produire
• Déclaration de déclassement
• Déclaration de repli
• Crémant de Bordeaux : Déclaration d’intention de production (PDF) – Carnet de pressurage.