Bien que le Royaume-Uni (l’Angleterre, l’Ecosse, le pays de Galles et l’Irlande du Nord ) soit sorti de l’Union Européenne, dans la nuit du 31 janvier au 1er février dernier, vous devez continuer à réaliser vos DAE en intracommunautaire.
Effectivement, au 31 janvier, il s’agit, en terme douanier, d’un accord sur les modalités de sortie, qui sera suivi d’une période transitoire, durant laquelle les modalités d’expédition ne changent pas :
– DAE vers un EA britanique
– DEB
Au 31 décembre prochain, le Royaume-Uni sortira définitivement de l’UE, les DAE seront alors typés « export » et il conviendra d’établir des déclarations d’exportation (transitaires), de type EX-A.