RAPPEL – ARRACHAGE SANITAIRE DE VIGNES :
Ouverture du guichet
Suite à la publication du décret au Journal Officiel, le guichet de demandes définitives d’aide à l’arrachage est à présent ouvert, pour un mois.
Un guichet unique d’enregistrement
Via ce guichet unique, vous officialisez votre demande d’aide pour arrachage sanitaire.
Plusieurs cas de figures sont possibles selon le devenir de vos terres après arrachage, et si vous souhaitez cesser totalement ou partiellement votre activité agricole :
- Arrêt total de l’activité agricole : les parcelles devront être obligatoirement remises en zones naturelles/jachère, ou en boisement
- Arrêt partiel de l’activité agricole : les conditions dépendront du devenir des terres et du souhait du demandeur (zones naturelles/jachère, boisement, ou diversification agricole)
- Cas particulier des propriétaires non exploitants : pas de diversification possible ; zones naturelles/jachère ou boisement.
–>Vous êtes invité(e)s à remplir votre dossier de demande jusqu’au 20 décembre inclus.
ACCÉDER AU GUICHET : CLIQUEZ ICI
A ce jour, les demandes de diversification, exprimées en juillet lors des pré-candidatures, excèdent les 19 millions d’euros disponibles. Seules les demandes déposées lors de la pré-candidature sont aujourd’hui éligibles à ce volet, dans la limite des surfaces totales indiquées par dossier.
Des contacts utiles
L’ODG Bordeaux & Bordeaux Supérieur met à votre disposition deux numéros, pour toutes questions complémentaires :
05 57 97 38 10 et 05 57 97 19 36
(du lundi au vendredi, 9h-12h30, 14h-17h30).
La Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Gironde (DDTM) répond également à vos questions :
Patrick Garrassieu : 05 47 30 51 29
Claire-Inès Lesgourgues : 05 47 30 52 87
ddtm-arrachage-vignes2023@gironde.gouv.fr
Le calendrier à retenir
Mi-décembre: Autorisation de Commencement des Travaux (ACT) délivrée aux demandeurs éligibles pour procéder à l’arrachage.
31 mai 2024 : fin des travaux d’arrachage.
Rappel du contexte
Face à la crise économique profonde, un grand nombre d’exploitations du vignoble de Bordeaux, aux profils multiples, se trouvent dans des situations très difficiles et dans l’incapacité, matérielle et financière de poursuivre l’entretien de leur vignoble. Le risque est que ces vignes soient abandonnées et deviennent des foyers de maladies, exposant l’ensemble du vignoble à une situation phytosanitaire incontrôlable.
C’est dans ce contexte que la filière des vins de Bordeaux, l’État et la Région Nouvelle-Aquitaine se sont mobilisés pour mettre en œuvre un dispositif d’intérêt collectif d’arrachage sanitaire des vignes afin de préserver le vignoble d’une crise sanitaire majeure et favoriser sa restructuration.
Un dispositif tripartite
État, CIVB et Région Nouvelle-Aquitaine
Ce dispositif vise à arracher jusqu’à 9 500 hectares aidés à hauteur de 6000 € par hectare, pour une enveloppe globale de 57 millions d’euros, selon la répartition suivante :
- 38 millions d’euros, dont 30 déjà confirmés, financés par l’État, destinés à aider la mise en zones naturelles/jachère ou boisement des parcelles arrachées
- 19 millions d’euros financés par l’interprofession (CIVB), destinés à aider à la diversification des parcelles arrachées.
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