DROITS DE PLANTATION
Le ministère de l’Économie (DGDDI) vient de publier une circulaire autorisant la prise en compte de certains éléments environnementaux utiles à la culture de la parcelle (arbres, haies, arbustes) dans le calcul de la superficie plantée au CVI. Un travail mené de concert avec plusieurs administrations (INAO, DGDDI, FAM, DGPE), la CNAOC et VINIGP. Désormais, en plus des tournières, les arbres et les haies sont pris en compte dans le calcul de la superficie plantée au CVI, dans une certaine limite (20 arbres isolés par ha, 40 arbres alignés par ha, 15% de la superficie totale de la parcelle pour les haies).
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Information complémentaire :
Les dates de péremption des droits plantation/replantation ont été prolongées de 1 an, sans amendes, par la Commission Européenne.
La filière vin négocie l’allongement de la durée de vie de ces autorisations mais n’a pas de retour positif à ce stade.
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