ADHERENTS

FONDS D’URGENCE

Déjà près de 10,2 M€ ont été versés au 05/07/2024. Sur 2 335 dossiers reçus :

• 1798 dossiers sont complets et 1519 dossiers sont payés (reste 219 complets en cours de paiement) 
• 243 sont inéligibles (prévenus, possibilités de recours) 
• 294 sont des dossiers incomplets (attente de justificatifs du titre d’agriculteur actif et/ou de pertes de récolte/EBE et/ou mauvais RIB + critère des 5%) 

Il est important que les viticulteurs n’ayant pas encore retourné leurs justificatifs ou compléments d’informations le fassent au plus vite.

Concernant l’année blanche, quelques dossiers ont pu être rattrapés quand l’attestation bancaire a pu être émise. Néanmoins, la plupart des demandeurs ont souhaité bénéficier de l’aide en trésorerie.

Votre contact : DDTM

Service agriculture, forêt et développement rural

05 47 30 52 36

ARRACHAGE SANITAIRE

Au 11/07/2024, sur les 1 198 dossiers reçus (8 000 ha), 967 dossiers sont complets et ont reçu les notifications d’arrachage.

• 503 dossiers ont été envoyées à la DDTM pour la déclaration de fin de travaux 
• 373 ont été contrôlées ou sont en cours de contrôle par les ODG, ce qui représente 1 637 ha
• 233 dossiers ont été payés ou sont en cours de paiement

50 dossiers ont été abandonnées ou rejetés et le solde (181) sont des dossiers incomplets en attente de compléments d’information ou de justificatifs.

Il reste 19 jours pour finir d’envoyer les compléments d’information/justificatifs et d’arracher (clôture 31/07/2024). Il faut avoir impérativement arracher avant cette date.

Pour rappel, la 2e vague est ouverte (pour des surfaces additionnelles à la 1ere vague, pas de report possible).

Votre contact : Nathalie SAINT-MARC

05 57 97 38 10

  TECHNIQUE

DÉCLARATION DE STOCK

Nous vous rappelons que vous devez réaliser votre déclaration de stock réellement détenu au chai au 31/07/2024.

La déclaration de stock ainsi que la déclaration d’Inventaire sont à déposer auprès de la douane au plus tard le 10 septembre prochain sur leur site.

Votre contact : Nathalie SAINT-MARC

05 57 97 38 10

  PROMO FRANCE

  LA CAVE

  LE GDON COMMUNIQUE

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