Pertes de fonds sur les jeunes plants de vigne
Indemnisation au titre des calamités agricoles
Le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a reconnu lors du CNGRA du 13 décembre 2017, le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs girondins pour les pertes dues aux gels d’avril 2017.
Pour les pertes de fonds sur jeunes plants de vigne, les demandes se feront sous format papier. Les formulaires sont disponibles sur le site de la préfecture de la Gironde.
Le dépôt des demandes se fera du 28 janvier au 28 février 2018 en DDTM.
Cependant, les viticulteurs sont, d’ores et déjà, invités à préparer leur dossier, comprenant :
• le formulaire de demande d’indemnisation,
• l’annexe de déclaration des pertes,
• l’attestation de l’assureur,
• l’attestation du pépiniériste,
• attestation de destruction des plants,
• un Relevé d’Identité Bancaire,
• les pièces justificatives attestant des pertes de fonds : déclaration d’achèvement des travaux ou déclaration d’intention de plantations des jeunes plants sinistrés (antérieures au 20 avril 2017) validée par les douanes et bulletin(s) de transport 2017 des plants de remplacement + attestation pépiniériste ou bon(s) de commande + attestation du pépiniériste.
Votre contact :
• Gestionnaire : Virginie BAECHLER au 05.56.24.86.65
• Responsable d’Unité : Véronique TRICHET au 05.56.24.85.59
• Adresse postale : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde Service Agriculture Forêt et Développement Rural – Unité Transmission et Vie des Exploitations – Cité administrative Boîte 90 – 33090 Bordeaux cedex
|
