Déclaration des pertes et manquants
La Déclaration Annuelle d’Inventaire ou DAI (déclaration des pertes et manquants) auprès des services de la viticulture devra se faire au plus tard le mardi 10 septembre.
Vous devrez procéder comme suit :
1/ Sur PRODOUANE, onglet « STOCK » : déposez la déclaration de stock (stocks réels détenus au chai au 31 juillet).
NB : la DAI est différente de la Déclaration de Stock qui est toujours à déposer sur PRODOUANE via le téléservice « STOCK ».
2/ Sur BORDEAUXPROF, onglet E-DMS : saisissez la DRM (DMS) d’août. Vous devez saisir le stock initial qui correspond au stock réel inventorié au 31 juillet (= votre déclaration de stock) puis enregistrer les mouvements du mois d’août. Validez et accédez à PRODOUANE.
3/ Sur PRODOUANE, onglet CIEL, bouton déposer/modifier mes déclarations. Il vous sera proposé la saisie de la DAI au moment d’accéder à votre DRM d’août (via le bouton modifier ou consulter) :
a) Soit vous souhaitez la déposer en version papier pour la dernière année (1ère page du cahier de DMS à envoyer aux services des douanes) et vous refusez donc la saisie Internet. Dans le cas où vous auriez déjà déposée votre DAI papier et que les douanes l’auraient enregistrée, la saisie de la DAI ne serait pas proposée.
Poursuivez la saisie de la DRM d’août, pré-remplie depuis le portail e-dms, et validez-la.
b) Soit vous accédez à la saisie de la DAI. Cette DAI sera pré-remplie avec, pour chaque produit, le stock théorique (issu de la DRM de juillet), le stock réel (issu de la DRM d’août) et le stock moyen (si saisie des 12 DRM de la campagne sur CIEL). Pour le calcul des pertes, s’il s’agit de votre première DAI sur CIEL, vous devrez indiquer le type de taux et de compte. Ces données seront reprises pour les prochaines DAI. Validez la saisie de la DAI.
Poursuivez la saisie de la DRM d’août, pré-remplie depuis le portail e-dms, et validez-la.
Date limite de dépôt de la déclaration de STOCK, de la DAI, de la DRM d’août : le mardi 10 septembre
Votre contact : le Service Technique par mail ou par téléphone au 05.57.97.38.10
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