Déclaration des pertes et manquants
La Déclaration Annuelle d’Inventaire ou DAI (déclaration des pertes et manquants) auprès des services de la viticulture devra se faire au plus tard le mardi 10 septembre :
– soit par papier pour la dernière année,
– soit en même temps que la DRM (DMS) d’août sur CIEL.
Vous devrez procéder comme suit :
1/ Déposez la déclaration de stock sur prodouane, onglet « STOCK ».
2/ Saisissez la DRM (DMS) d’août sur le portail e-dms (le stock initial à renseigner correspond au stock réel inventorié au 31 juillet).
3/ Sur CIEL, il vous sera proposé la saisie de la DAI au moment d’accéder à votre DRM d’août (via le bouton modifier ou consulter) :
– Soit vous refusez et continuez le dépôt de la DRM d’août ; il vous faudra alors déposer une DAI papier. Dans le cas où vous auriez déjà déposée votre DAI papier et que les douanes l’auraient enregistrée, la saisie de la DAI ne serait pas proposée.
– Soit vous accédez à la saisie de la DAI. Cette DAI sera pré-remplie avec, pour chaque produit, le stock théorique (issu de la DRM de juillet), le stock réel (issu de la DRM d’août) et le stock moyen (si saisie des 12 DRM de la campagne sur CIEL). Pour le calcul des pertes, s’il s’agit de votre première DAI sur CIEL, vous devrez indiquer le type de taux et de compte. Ces données seront reprises pour les prochaines DAI.
– Une fois la DAI validée, vous pourrez poursuivre vers la DRM d’août, pré-remplie depuis le portail e-dms, et la valider.
NB: la DAI est différente de la Déclaration de Stock qui est toujours à déposer sur PRODOUANE via le téléservice STOCK.
Vos contacts :
Nathalie SAINT-MARC par mail ou par téléphone au 05.57.97.38.10
Corinne VECCHIATO par mail ou par téléphone au 05.57.97.19.28
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