DISPOSITIF GEL
Pour les viticulteurs non-assurés
Les exploitants sinistrés (et non-assurés) peuvent déposer une demande d’indemnisation dans le cadre du dispositif des calamités agricoles jusqu’au 11 février 2022 via le logiciel TELECALAM.
Une notice d’utilisation de TELECALAM et les informations nécessaires à la télédéclaration sont disponibles sur le site internet des services de l’état.
ACCES TELECAM : cliquez ici
NOTICE : cliquez ici
Pour les viticulteurs assurés
Le régime des calamités agricoles ne peut indemniser les dommages consécutifs à un risque pour lequel l’exploitation agricole est assurée.
Ainsi, les exploitants assurés contre le gel au moment du sinistre bénéficieront d’un dispositif spécifique de soutien, qui sera ouvert prochainement via une téléprocédure FranceAgriMer.
Avance remboursable à destination des entreprises agricoles touchées par le gel d’avril 2021 : demande à transmettre jusqu’au 11 février 2022
L’aide vise à aider les entreprises à couvrir les coûts fixes de l’outil de production fonctionnant en sous-activité durant la campagne suivant le gel.
Il s’agit bien pour l’instant d’une avance remboursable, recouvrée 18 mois après son attribution, sauf si entre temps les instances communautaires donnent leur accord pour qu’elle soit transformée en aide directe (alors non remboursable).
PLUS D’INFOS sur les critères, les montants et la procédure : cliquez ici
PLUS DE DETAILS sur le site de la préfecture : cliquez ici
VOS CONTACTS : Patrick GARRASSIEU
05 47 30 51 29
patrick.garrassieu@gironde.gouv.fr
ou la DDTM Gironde – service agriculture, forêt et développement rural
05 47 30 51 37
ddtm-safdr@gironde.gouv.fr
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