Taxe USA : motion de soutien à la filière vin

Janvier 2020

La taxation des vins français aux USA

Soutenir la filière

Après l’édito de Marc Médeville, dans le Flash du mois de janvier, l’heure est à l’action ! Chaque viticulteur doit se mobiliser et agir.

Face à la taxe USA sur les vins français, une motion de soutien à la filière vin est rédigée. Elle doit être diffusée le plus largement mais aussi signée par les maires des communes viticoles.

Rappel du contexte

Depuis le mois d’octobre 2019, les vins français exportés aux USA sont taxés à hauteur de 25%. Quand nous parlons de vins français, il s’agit de tous les vins tranquilles (AOC, IGP ainsi que le vin de France) de moins de 14%vol. La menace est grande que cette taxe soit portée à 100% avec, de surcroît, une extension aux eaux-de-vie de vin et aux vins mousseux. Cette taxe légalisée par l’OMC répond à un conflit commercial international opposant la France et les USA. Cette problématique ne concerne pas notre filière !

Nouveau rebondissement

Le 19 janvier dernier, lors d’un entretien téléphonique, les présidents Emmanuel Macron et Donald Trump sont convenus de prolonger jusqu’à la fin de l’année les discussions sur la taxation des géants du numérique (dite taxe GAFA). La menace de taxes « jusqu’à 100% » sur les effervescents et spiritueux semble donc être, pour l’heure, écartée. Mais rien n’est acquis.

Taxe USA : motion de soutien à la filière vin

Malgré les différentes sollicitations de la filière auprès de l’Etat français, rien de se passe. En conséquence, chaque viticulteur doit se mobiliser sans plus tarder pour faire entendre LA voix de filière vin.

Il est désormais temps d’agir. L’ANEV « Association Nationale des élus de la vigne et du Vin » a rédigé une motion de soutien à la filière vin. Dans cette motion de soutien, la filière demande à l’Etat d’assumer sa responsabilité. Les objectifs sont doubles :

• premièrement, suspendre la taxe GAFA pour essayer d’apaiser les relations avec les Etats-Unis et,

• deuxièmement reconnaître à la filière vin le statut de victime dans le conflit AIRBUS.

La 1ère action à mener est d’aller chercher le soutien des élus locaux. Il est donc important que chaque viticulteur aille dans sa mairie pour faire voter cette motion de soutien à son élu. Le courrier ci-joint a d’ores-et-déjà été envoyé aux maires. Plusieurs conseils municipaux ont déjà voté la motion de soutien à la filière viticole française (Bordeaux, les 50 communes de la communauté des Communes Rurales de l’Entre Deux Mers, et beaucoup d’autres à venir).

A quelques semaines des élections municipales, les maires sauront faire passer le message que les députés et le gouvernement ne semblent pas avoir entendu.

IMPORTANT : chaque motion de soutien votée doit être renvoyée au Syndicat.

Vous pouvez télécharger la motion de soutien en cliquant ici.

Entreprises impactées par les mesures de taxation

Un courrier de la Direction Régionale des Finances Publiques est rendu public depuis le 13 janvier 2020. Il concerne les entreprises impactées par les mesures de rétorsion commerciale ayant entraîné des taxes supplémentaires. Vous pouvez le consulter en cliquant ici.

Taxe USA : motion de soutien à la filière vin

Taxe USA : motion de soutien à la filière vin

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