| |
|
|
| |
| |
Allègement des charges
Vous trouverez, EN CLIQUANT ICI, l’instruction 2017-762 du Ministère de l’Agriculture du 26 septembre (publiée au BOMA le 28 septembre), concernant les modalités de mise en œuvre du fond d’allègement des charges à destination, notamment, des viticulteurs faisant face à des difficultés économiques et remplissant les critères d’éligibilité économiques.
Les exploitants rencontrant des difficultés économiques et faisant réaliser un diagnostic global de leur exploitation, peuvent bénéficier de ce dispositif avec un taux de prise en charge et un plafond majorés.
Vous trouverez, EN CLIQUANT ICI, la décision 2017-62 de FranceAgriMer du 20 septembre (publiée au BOMA le 28 septembre) précisant les modalités de mise en œuvre du fond d’allègement des charges dans le cadre du dispositif du gouvernement annoncé en 2017.
|
|
| |
Exceptions au principe de « silence de l’Administration vaut acceptation »
La publication au Journal Officiel du 28 septembre, du DECRET N°2017-1411 du 27 septembre, modifie le code forestier ainsi que le code rural et de la pêche maritime. Il permet désormais de codifier plusieurs exceptions au principe de « silence vaut acceptation ». Suivant ce principe, le silence gardé par l’administration sur une demande pendant 2 mois, vaut acceptation de cette demande.
Au titre de ces exceptions :
• concernant une demande d’habilitation, le silence gardé pendant 6 mois par l’organisme de contrôle vaut acceptation (Art. R. 642-39-1-1 code rural),
• sur une demande d’agrément des organismes certificateurs et des organismes d’inspection, le silence gardé pendant 4 mois par le directeur de l’INAO vaut acceptation (Art. R. 642-42-1 code rural),
• sur une demande d’autorisation de plantation nouvelle, replantation ou reconversion des droits de plantation, le silence de FAM vaut rejet (Art. R. 665-6-1 code rural).
|
|
| |
Matinée du droit social : les ordonnances portant sur la réforme du Code du Travail
Le mardi 17 octobre prochain aura lieu une « matinée du droit social », à Planète Bordeaux.
De 9h à 12h, découvrez les ordonnances portant sur la réforme du code du travail.
Les thèmes abordés seront :
• transformation et fusion de l’ensemble des institutions représentatives du personnel,
• introduction d’un « barème prud’homal »,
• nouvelle articulation entre les accords de branche et d’entreprise et nouvelles modalités de conclusion d’accord d’entreprise,
• réforme des règles de licenciement pour motif personnel et économique,
• nouvelles modalités de recours au CDD et CDI de chantier,
• évolution du compte personnel de pénibilité.
Cette matinée, organisée par le MEDEF, vous intéresse ?
Inscrivez-vous
Contact
|
|
| |
Formations à la MFR de Vayres
La MFR de Vayres vous propose son nouveau calendrier 2017-2018, concernant la formation continue ainsi que la mise en conformité :
• certiphyto
• HACCP
• le document unique …
Découvrez l’intégralité des formations
Contact : Amel JARRY au 05.57.74.85.30
|
|
| |
Achat de vendanges
Complément de l’Info des Bordeaux N° 36
Une instruction technique du Ministère de l’Agriculture du 28 septembre 2017 (BOMA du 5 octobre) précise les modalités de mise en œuvre du dispositif des achats de vendanges et de moûts (Cf. arrêté du 4 août 2017), concernant à la fois :
• le dispositif dérogatoire à la suite de phénomènes climatiques défavorables,
• le dispositif applicable en dehors d’épisodes climatiques.
Plus d’infos
Consulter le tableau récapitulatif
|
|
| |
|
|
Rappel
Bubble Party
La Bubble Party, édition 2017, aura lieu le jeudi 16 novembre à 18h, au Bar à Vin du CIVB.
Objectif : faire découvrir en primeur les crémants qui seront servis sur les tables de fin d’année et valoriser la qualité grandissante de notre AOC Crémant de Bordeaux.
Participez à cette 5ème édition !
Date limite de dépôt des échantillons :
vendredi 10 novembre, à Planète Bordeaux
Plus d’infos
Inscriptions
|
|
| |
Rappel
Appel stock outil CIVB
Afin de réapprovisionner ses stocks de vin, le CIVB recherche des produits de notre appellation BORDEAUX SUPERIEUR ROUGE (millésimes 2016 et antérieurs).
La date limite de réception des échantillons est fixée au vendredi 13 octobre.
Plus d’infos et conditions de participation
|
|
| |
|
|
Rappel
Horeca Expo
Le Salon Horeca Expo aura lieu, à Gand, en Belgique, du 19 au 23 novembre prochain.
Nous serons présents sur un stand collectif, composé de 2 espaces :
• le 1er sera réservé à des producteurs, négociants ou caves coopératives,
• le 2ème sera dédié aux « dégustations libres ».
Nous avons également prévu une zone réservée à la formation de futurs sommeliers.
N’hésitez pas à vous inscrire !
Plus d’info
Inscriptions
|
|
| |
|
|
La presse parle de nous !
Tout ce qui s’est dit dans la presse sur nos AOC, disponible en un seul clic !
|
|
| |
Retrouvez le fil de vos infos en un clic :
|
| |
|
|
|
|
