Aides à la restructuration
Ce qui change en 2018
Comme convenu lors des réunions de canton, vous trouverez en cliquant ici, le calendrier des démarches à effectuer pour demander des aides à la restructuration du vignoble.
Nous attirons votre attention sur la date du 30 avril 2018, date au-delà de laquelle, vous ne pourrez plus demander les aides à la replantation pour cette année.
Nous vous conseillons d’anticiper les démarches, car pour demander les aides, si les vignes ne sont pas encore arrachées (les vignes doivent avoir été contrôlées par FranceAgriMer avant l’arrachage), vous devez au-préalable :
• déposer l’intention de travaux d’arrachage au centre de viticulture au moins un mois avant l’arrachage,
• réaliser l’arrachage,
• déposer la déclaration de fin de travaux d’arrachage au centre de viticulture + délai d’enregistrement par l’administration,
• demander la transformation de l’arrachage en autorisation de plantation sur le site Vitiplantation + délai de traitement de la demande par l’administration,
• avant le 30 avril 2018, demander les aides à la replantation sur le site Vitirestructuration en sélectionnant les n° d’autorisation concernés (attention : bien sélectionner les autorisations de plantation qui ouvrent des droits aux aides à la restructuration en fonction des replantations prévues).
Plus d’infos
Vos contacts : BA-r au 05.56.00.22.96 ou FranceAgriMer
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