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Nous vous remercions pour l’ensemble de vos retours concernant l’état des lieux lié aux dégâts du gel. Malgré la difficulté de mesurer l’ampleur de cette catastrophe, nous pouvons estimer que le vignoble bordelais est meurtri à plus de 60%, avec des zones plus touchées que d’autres.
Chaque semaine, dans cette rubrique INFO GEL, nous vous tiendrons informés des différentes avancées sur ce sujet.
Voici les mesures qui peuvent (ou pourront) être mises en place dans vos exploitations :
• La hausse exceptionnelle du rendement autorisé 2016
Nous avons demandé à l’INAO la possibilité de réviser à titre exceptionnel les conditions de production pour 2016 , dans la limite du rendement butoir de chaque appellation. Dans l’attente de cette validation, il serait préférable d’attendre avant de livrer vos DPLC à la distillation .
• L’aménagement du dispositif d’aide à la restructuration du vignoble et d’aide aux investissements des entreprises
La possibilité d’arracher dès cette année les parcelles les plus touchées, avec contrôle de FranceAgriMer, puis replantation avant le 31 juillet est à l’étude. En savoir +
• La mise en place du chômage partiel – En savoir +
• Faire jouer l’assurance récolte
Il est important que les viticulteurs assurés transmettent sans tarder une déclaration de sinistre à leur assureur.
• Le traitement fiscal des indemnités d’assurance – En savoir +
• La mise en place du régime des calamités agricoles – En savoir +
• Le dégrèvement de la taxe foncière sur le non bâti – En savoir +
• L’achat de vendanges ou de moûts suite à sinistre climatique – En savoir +
• Les conventions de mise à disposition – En savoir +
• La mobilisation du VCI – En savoir +
• Le traitement fiscal des pertes de récolte : déduction pour aléa, sous-activité – En savoir +
• L’accompagnement bancaire – En savoir +
• L’échelonnement des cotisations sociales – En savoir +
• Le montant des fermages – En savoir +
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