Consultation juridique

le mercredi 11 décembre

1, route de Pasquina - 33750 BEYCHAC ET CAILLAU

Les consultations juridiques évoluent avec des domaines de compétences élargis !

Nous vous proposons un accompagnement spécialisé.

Vous avez un soucis avec un contrat commercial ou bien besoin d’une aide juridique ? Il vous suffit de vous inscrire à nos consultations juridiques organisées par votre Service Adhérents

C’est le moment de consulter un juriste spécialisé dans le droit viticole qui vous accompagnera dans vos démarches juridiques. Adhérent au Syndicat des AOC Bordeaux et Bordeaux Supérieur, pour vous, ces consultations juridiques sont gratuites. Elles ont lieu à Planète Bordeaux, un mercredi par mois.

Prenez donc rendez-vous pour une consultation juridique concernant :

  • le droit des marques (dépôt de marque, protection des noms de domaine…), ou le droit des AOC,
  • la loi Evin, l’étiquetage, les mentions traditionnelles,
  • le droit commercial (recouvrement d’impayés…) et le droit social (recrutement, licenciement, convention collective, contentieux Urssaf…),
  • le droit patrimonial (Pacte Dutreil : optimisation fiscale en vue de la transmission (réduction des droits de succession et de donation) ; restructuration de l’entreprise pour optimisation fiscale et sociale…),
  • mais aussi les relations contractuelles (problèmes de contrat avec un fournisseur négociant ou un distributeur, problème de responsabilité avec un fournisseur…).

Ne vous posez plus de questions concernant le droit viticole et trouvez des réponses !

Ces consultations juridiques sont les vôtres. Alors n’attendez plus et inscrivez-vous !

 

 

Pour plus de renseignements et inscriptions : Corinne VECCHIATO par mail ou par téléphone au 05.57.97.19.28

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